22 juin 2017

Statuts

CLUB DE TENNIS DE TABLE ROMANEL

STATUTS

 

 

1. DENOMINATION, BUT, SIEGE, DUREE

1.1 Dénomination

1.1.1. Le club de tennis de table de Romanel, anciennement appelé club de tennis de table Kudelski fut fondé en septembre 1971.

1.2 But

1.2.1. Le CTT Romanel et une société a but non lucrative, elle enseigne la pratique du tennis de table, elle participe à des championnats, elle organise tous genre de manifestations autorisées.

1.2.2. Elle fait partie de l’association Vaud-Valais-Fribourg de tennis de table, dont elle reconnaît ces statuts et règlements.

1.2.3. Elle s’interdit toute activité et prise de position en matière de politique ou religieuse.

1.3 Siège

1.3.1. Le CTT Romanel à son siège au lieu du domicile principal du (de la) responsable technique en charge.

1.4 Durée

1.4.1. La durée du club et illimitée.

 

2. RESPONSABILITE

2.1. Le CTT Romanel est valablement engagé par la signature collective à deux, du président et d’un autre membre du comité.

2.2. Cette représentation n’est opposable qu’aux tiers de mauvaise foi.

 

3. MEMBRES

3.1. La qualité de membres.

3.1.1. Le CTT Romanel se compose:

a) membres actifs.

b) membres honoraires (25 ans de sociétariat consécutifs).

c) membres d’honneur (toute personne ayant rendu de grands services pour la société).

d) président d’honneur (20 ans de sociétariat).

3.2. Admissions

3.2.1. Les demandes d’admissions reçues par le comité seront ratifiées par l’assemblée générale.

3.3. Démissions

3.3.1. Chaque membre peut démissionner en tout temps, Pour être recevable, la démission doit être formulée par écrit avant le 30 mars de l’année en cours. Elle ne peut être admise que si l’intéressé est en ordre avec la caisse. La cotisation est due pour l’année en cours.

3.4. Exclusions

3.4.1. Le comité prononce l’exclusion de tous membres qui déshonore la société. Avant d’être exclu, le membre doit être entendu ou mis en demeure de présenter sa défense.

3.5. Radiations

3.5.1. Le comité radie de plein droit tout membre ayant cessé de payer ses cotisations ou licence après un rappel et sommation, durant la durée de deux ans.

3.6. Réintégration

3.6.1. La réintégration d’un ancien membre ayant régulièrement démissionné peut avoir lieu en tout temps, sans paiement d’une nouvelle finance d’entrée, si l’intéressé avait rempli ses obligations financières envers la société lors de sa démission.

3.6.2. Un membre exclu ne bénéficie pas de droit de réintégration. Dans ces cas très spéciaux le comité peut examiner le cas qui sera tranché sans appel par l’assemblée générale.

 

4. ORGANES

4.1 Désignation

4.1.1. Les organes du CTT Romanel sont

a) l’assemblée générale.

b) le comité.

c) la commission de vérification des comptes.

4.1.2. Les fonctions du comité et les tâches sont déterminées à chaque assemblée générale.

4.2. Assemblée générale

4.2.1. L’assemblée générale est le pouvoir suprême de la société.

4.2.2. Elle est convoquée par écrit au moins 10 jours avant la date fixée, dans la règle, fin mai, mais au plus tard une semaine après l’assemblée de l’association A.V.V.F.

4.2.3. Tous les membres actifs, honoraire et d’honneur sont convoqués.

4.2.4. Toute assemblée régulièrement convoquée est considérée comme valable, quel que soit le nombre de présents.

4.2.5. A part les affaires qui sont traitées statutairement, les objets des délibérations spéciales devront être sommairement indiqués dans la convocation, sous peine de nullité de la décision prise.

4.3 Ordre du jour, nominations, propositions

4.3.1 a) Approuver le procès verbal de la dernière assemblée générale.

b) Rapport des membres du comité, rapport de la commission de vérification des comptes, de donner décharge au comité de sa gestion, ainsi qu’à la commission de vérification des comptes pour leurs rapports.

c) Fixer la cotisation annuelle, la finance d’entrée et les indemnités éventuelles pour diverses manifestations.

d) Elire le comité.

e) Elire la commission de vérification des comptes et un suppléant.

f) Nommer les membres honoraires, éventuellement d’honneur.

g) Fonctionner comme instance de recours définitive en matière d’exclusion et de radiation.

4.3.2 Les votations et les élections ont lieu à main levée à moins que le bulletin secret soit demandé.

4.3.3 Lors des votations, le président départage les voix en cas d’égalité.

4.3.4 Les nominations statutaires ont lieu à la majorité absolue des voix .

4.3.5. Les propositions individuelles ne bénéficient de la majorité simple que si elles parviennent au comité au moins 20 jours avant l’assemblée générale.

4.3.6. Les décisions relatives aux propositions individuelles faites à l’assemblée doivent être prises à la majorité qualifiée des 2/3 des voix représentées.

4.3.7. Une modification des statuts ou règlements doit obligatoirement figurer à l’ordre du jour, et être acceptée à la majorité des 2/3 des voix représentées.

4.3.8. Assemblée générale extraordinaire.

4.3.8.1. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée lorsque le cinquième des membres en fait la demande écrite ou lorsque le comité en fait la proposition à l’assemblée générale et qu’elle est admise par 1/5 des membres présents.

4.4. Comité

4.4.1. La société est administrée par un comité composé de 3 à 5 membres, il est formé d’un président, d’un secrétaire et d’un caissier, il peut s’adjoindre un directeur technique et d’un membre.

4.4.2. Il est rééligible.

4.5. Vérificateurs des comptes.

4.5.1. Les comptes de la société sont vérifiés au moins une fois par année.

4.5.2. Il y a un vérificateur et un suppléant, pour l’année suivante le suppléant devient vérificateur, le vérificateur n’est pas rééligible.

4.5.3 Le caissier est tenu de fournir en tout temps, aux vérificateurs et suppléant, les documents et renseignements nécessaires à l’exercice de leur mandat.

 

5. DISSOLUTION

5.1. La dissolution de la société CTT Romanel ne pourra être prononcée que dans une assemblée générale convoquée spécialement dans ce but.

5.2. Le cas échéant le comité fonctionne comme liquidateur.

5.3. L’équipement, les archives, les trophées, toute la conservation et le contrôle de l’effectif et de l’inventaire sera remis à la commune de Romanel pour être tenu pendent cinq ans à la disposition d’une nouvelle société, qui sous le même nom, poursuivra un but identique. Passé ce délai, la commune de Romanel pourra disposer du tout.

 

6. DISPOSITIONS FINALES

6.1. Pour tous les cas non prévus par les présents statuts, l’ordre des règles applicables est le suivant:

1) Règles impératives du Code civil suisse.

2) Statuts de la Fédération Suisse de Tennis de Table.

3) Statuts de l’Association Vaud, Valais, Fribourg de tennis de table.

4) Règles diapositives de Code civil suisse.

5) Décision du comité avec possibilité de recours à l’assemblée générale.

6.2 Les présents statuts entreront immédiatement en vigueur lors de la prochaine assemblée générale du CTT Romanel. Ils annuleront toutes dispositions antérieures et notamment les statuts de septembre 1971.

 

Adoptés par l’assemblée générale extraordinaire en juin 2007

 

Le président: Roger Lädermann

Le secrétaire: Patrick Chambettaz